Déclaration d'accessibilité

fotelya.com · établie le 19 juin 2026

Fotelya s'engage à rendre son service accessible, conformément à la directive européenne sur l'accessibilité (European Accessibility Act) et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

État de conformité

fotelya.com est partiellement conforme au RGAA et aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.2 niveau AA. La mention « partiellement conforme » signifie que certains critères ne sont pas encore attestés par un audit manuel, même si l'ensemble des critères automatiquement vérifiables sont respectés.

Résultats des tests

Un audit automatisé réalisé le 19 juin 2026 à l'aide du moteur axe-core (référentiel EN 301 549, WCAG 2.2 niveau AA), portant sur l'ensemble des pages publiques (493 pages), révèle un score d'accessibilité de 100 / 100, soit 100 % des critères automatiquement vérifiables respectés.

Contenus non accessibles

À la date de cette déclaration, aucune non-conformité n'est détectée par l'audit automatisé. Un audit manuel complémentaire (navigation au clavier, lecteurs d'écran, parcours utilisateur) est prévu pour attester la conformité totale : l'audit automatisé ne couvre qu'une partie des critères WCAG.

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le 19 juin 2026. Méthode : audit automatisé via le moteur axe-core (EN 301 549, WCAG 2.2 niveau AA). Technologies utilisées pour le site : HTML, CSS, JavaScript.

Retour d'information et contact

Pour signaler un défaut d'accessibilité ou demander une alternative à un contenu inaccessible, écrivez-nous à contact@fotelya.com. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que, après nous l'avoir signalé, vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr).