Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site fotelya.com et le service Fotelya sont édités par :
- Dénomination : Johann Flipo, exerçant sous la marque « Fotelya »
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (régime de la micro-entreprise)
- SIREN : 107 376 071 · SIRET : 107 376 071 00018 (immatriculé au Registre national des entreprises)
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Siège : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
- Courriel : contact@fotelya.com
2. Directeur de la publication
Johann Flipo, joignable à contact@fotelya.com.
3. Hébergement
Le site et les données sont hébergés au sein de l'Union européenne :
- Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA. Infrastructure et données configurées en région Union européenne.
- Base de données : fournisseur cloud PostgreSQL, région Union européenne (Allemagne). Liste détaillée des sous-traitants disponible sur demande.
4. Paiement et facturation
Les paiements et la facturation sont opérés par Paddle.com Market Limited (Judd House, 18-29 Mora Street, Londres EC1V 8BT, Royaume-Uni), agissant en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record). À ce titre, Paddle apparaît comme vendeur sur les reçus et gère la collecte ainsi que le reversement de la TVA et des taxes applicables, dans le monde entier. Les prix sont affichés toutes taxes comprises et adaptés automatiquement au pays du client.
5. Propriété intellectuelle
La marque « Fotelya » (marque française déposée auprès de l'INPI, demande n° 5275149), le logo, la charte graphique, les textes, l'interface et les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les photographies et vidéos mises en ligne par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs et de l'organisateur de l'événement (voir les CGU/CGV).
Visuels générés par IA : certains visuels d'illustration présentés sur le site sont générés par intelligence artificielle, conformément à l'obligation de transparence prévue par le Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (article 50).
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour toute demande relative à vos données : contact@fotelya.com.
7. Cookies
L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la Politique cookies. Fotelya n'utilise aucun traceur publicitaire.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne sur cm2c.net, courriel litiges@cm2c.net, téléphone 01 89 47 00 14. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Contact
Pour toute question : contact@fotelya.com. Sécurité : security@fotelya.com.