Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Johann Flipo, entrepreneur individuel (SIREN 107 376 071), 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France. Contact : contact@fotelya.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, cette désignation n'étant pas requise pour l'activité exercée ; les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par l'éditeur.

2. Notre principe

Fotelya est conçu autour de la minimisation : les Invités partagent leurs photos et vidéos sans compte ni inscription. Nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du Service. Nous ne revendons aucune donnée et n'affichons aucune publicité. Aucune photo ni aucun message n'est utilisé pour entraîner une IA : ni par Fotelya, ni par notre prestataire de modération (option d'entraînement désactivée).

3. Données traitées

• Preuves d'achat et d'usage : pour chaque achat d'une formule, la référence de la transaction, la formule, le prix payé et sa devise, la langue et la version des conditions affichées au paiement, la date de votre demande de démarrage immédiat, la date d'envoi du courriel de confirmation et la date d'activation. Pour calculer ce qui reste dû en cas de rétractation : les dates de réception des photos et vidéos et leurs références (jamais les fichiers eux-mêmes), la date d'ouverture du mur en direct depuis l'espace organisateur et celle du téléchargement de l'album complet. Enfin, vos déclarations de rétractation avec leur date de réception, le détail des calculs et les remboursements.
• Organisateur : adresse e-mail, titre, date et réglages de l'événement, langue, et pour l'offre PRO le logo et les couleurs de la marque. Les données de paiement (carte, identité de facturation) sont traitées par Paddle : nous recevons uniquement la référence de la transaction, la formule et le montant.
• Invité : les photos et vidéos qu'il choisit d'envoyer et, s'il en laisse, un message écrit ou vocal du livre d'or avec le nom qu'il indique. Un identifiant aléatoire, enregistré dans un cookie et dans le stockage local du navigateur, lui permet de retirer ou de modifier ses propres envois. Seule la position GPS est retirée des photos à l'envoi (JPEG, PNG, WebP) : la position GPS est retirée aussi des vidéos et des fichiers HEIC et AVIF ; pour les vidéos, l'image d'aperçu que le téléphone enregistre dans le fichier est aussi retirée ; la qualité d'origine n'est pas modifiée, ni la date et le modèle d'appareil ; un fichier dont la structure n'est pas reconnue est refusé ; un GIF envoyé tel quel n'est pas réencodé et garde ce qu'il porte.
• Journal des envois : pour chaque dépôt de contenu, l'adresse IP, le navigateur utilisé et l'horodatage (obligation légale, voir la section 4).
• Données techniques et de sécurité : journaux de sécurité (adresse IP, pays, navigateur, horodatage), rapports d'erreurs techniques dans lesquels les liens d'accès sont masqués, et compteurs de visites agrégés.
• Mesure d'audience : Cloudflare Web Analytics, sans cookie, et un outil exécuté côté serveur (PostHog, serveurs situés à Francfort). Aucun de ces outils ne dépose de cookie ni de traceur sur votre appareil. Votre adresse IP n'est pas transmise à PostHog : elle est remplacée par une empreinte technique non réversible, renouvelée chaque jour, qui interdit tout suivi d'un jour sur l'autre. Les statistiques sont agrégées et ne servent à constituer aucun profil.
• Mesure d’audience des créations : Notre mesure d’audience, exemptée de consentement, a pour seule finalité de compter les créations d’événement par semaine et par source. Les compteurs sont agrégés et conservés au maximum 25 mois. La campagne, si elle est présente, appartient à une liste fermée. Rien n’est rattaché à l’événement, au compte, à une adresse, à un paiement ou à un identifiant. La provenance filtrée est conservée uniquement dans sessionStorage, pour la durée de la session, sans cookie de provenance ni stockage persistant de cette provenance. Aucun tiers, y compris PostHog, ne reçoit ces données. Le réglage Global Privacy Control de votre navigateur et votre opposition empêchent la capture, le relais et le comptage. Seul le choix d’opposition est enregistré dans localStorage. Un cookie technique d’opposition sans identifiant, strictement nécessaire au respect de votre choix, partage le refus entre les onglets, la vitrine et l’application même si localStorage refuse l’écriture, pendant au maximum 13 mois. Ne pas compter ma visite.
• Avis après l'événement (facultatif) : note, commentaire et, si vous acceptez sa publication, votre prénom et votre ville.
• Prospection professionnelle : nom, adresse e-mail professionnelle et entreprise de professionnels de l'événementiel (lieux, organisateurs, prestataires), relevés sur leurs sites publics.

4. Finalités et bases légales

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'éditeur et, pour les contenus d'un événement, à son Organisateur. Nous faisons appel aux sous-traitants ci-dessous, liés par un accord de traitement des données (article 28 du RGPD). Plusieurs d'entre eux sont des sociétés américaines : nous l'indiquons, avec le lieu de traitement et le mécanisme qui encadre chaque transfert.

Paddle, notre revendeur officiel (Merchant of Record), vend les offres payantes en son propre nom : Paddle.com Market Limited (Royaume-Uni) ou, pour un achat depuis les États-Unis ou le Canada, la société Paddle de ce pays indiquée sur votre reçu. Paddle traite vos données de paiement en tant que responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité, qui précise aussi l'encadrement des transferts de données. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

L'éditeur conserve aussi des copies de sauvegarde sur un serveur qu'il exploite en France. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires. Tout nouveau sous-traitant est ajouté à ce tableau avant sa mise en service.

Modération automatisée par IA. Lorsque l'organisateur l'active (réglage à trois niveaux, désactivable), les photos et les messages écrits envoyés sont analysés automatiquement par Mistral AI (France, traitement dans l'Union européenne) afin de détecter les contenus manifestement inappropriés (nudité explicite, violence, etc.). Les vidéos ne font pas l'objet d'une analyse automatique. Cette analyse ne prend aucune décision définitive seule : l'organisateur conserve le contrôle et le dernier mot (validation, restauration ou retrait manuel). Aucune photo ni aucun message n'est utilisé pour entraîner une IA : ni par Fotelya, ni par notre prestataire de modération (option d'entraînement désactivée).

6. Transferts hors Union européenne

Les photos, les vidéos et les messages vocaux sont stockés en juridiction Union européenne, la base de données est hébergée à Francfort (Allemagne) et la modération automatique a lieu dans l'Union européenne. Certaines données sont néanmoins traitées hors de l'Union ou par des sociétés américaines, dans les cas indiqués à la section 5 : pages et requêtes servies par le réseau mondial de Cloudflare, envoi des e-mails par Resend (États-Unis), alertes internes par e-mail (Google) et par Discord.

Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative à l'EU-US Data Privacy Framework, dont chacune de ces sociétés est participante (liste officielle : dataprivacyframework.gov), complétée lorsque le prestataire les propose par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une société américaine peut être soumise à des demandes d'accès d'autorités américaines, y compris pour des données stockées dans l'Union : le chiffrement au repos et en transit, la minimisation et la suppression automatique en limitent la portée. Le Royaume-Uni (Paddle) bénéficie d'une décision d'adéquation. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à contact@fotelya.com.

7. Durées de conservation

Preuves d'achat et d'usage : conservées jusqu'à la plus tardive de ces deux dates, la fin de la conservation prévue par l'achat ou un an et 30 jours après l'achat, puis pendant cinq (5) ans, durée de prescription des réclamations ; les preuves d'usage sont conservées au moins six (6) ans après l'achat. Une demande de paiement qui n'aboutit pas est supprimée après 30 jours. En cas de litige en cours, la conservation est prolongée jusqu'à son issue. Ces preuves ne contiennent aucune photo ni vidéo et ne sont consultées que pour un remboursement, une réclamation ou un litige ; elles sont ensuite supprimées.

• Médias et données de l'événement (photos, vidéos, livre d'or, réglages) : supprimés automatiquement à l'échéance de l'offre, fixée au moins 30 jours après la date de l'événement pour l'offre gratuite, 6 mois pour l'offre Événement, 12 mois pour l'offre Premium et 3 mois pour un événement créé avec l'offre PRO. Une galerie mise à la corbeille par son organisateur reste restaurable sept (7) jours au plus, comptés depuis sa mise à la corbeille ou depuis l'échéance de son offre si celle-ci est déjà passée, le plus court des deux délais l'emportant, puis est supprimée.
• Archives ZIP préparées pour le téléchargement : supprimées 7 jours après leur préparation.
• Données de facturation : conservées pendant la durée légale de dix (10) ans (obligations comptables).
• Journal des envois (identification des contributeurs) : l'adresse IP, le navigateur et l'horodatage de chaque dépôt de contenu par un invité sont conservés douze (12) mois (article 6 de la LCEN et décret n° 2021-1362), y compris après la suppression de l'événement et de ses médias. Ce journal ne contient aucun média ; il n'est consulté qu'en réponse à une réquisition des autorités judiciaires, puis supprimé automatiquement.
• Journal des demandes de liens d'accès (adresse e-mail) : 90 jours.
• Données de visite (adresse IP tronquée ou empreinte quotidienne) : 7 à 14 jours ; les compteurs de visites ne sont conservés que sous forme agrégée.
• Journal des changements de formule (adresse IP, pays, navigateur) : douze (12) mois.
• Historique d'envoi des e-mails commerciaux : trois (3) ans.
• Rapports d'erreurs et mesure d'audience : supprimés selon la durée de rétention de notre abonnement chez Sentry et chez PostHog.
• Préférences de désinscription et adresses bloquées pour abus : tant que nécessaire pour respecter votre choix ou prévenir la récidive.
• Avis publiés : jusqu'au retrait de votre consentement.
• Avis non publiés : supprimés avec les données de l'événement.
• Prospection professionnelle : trois (3) ans après le dernier contact, ou jusqu'à votre opposition.
• Sauvegardes chiffrées : à des fins de reprise après sinistre, des sauvegardes chiffrées sont conservées séparément ; les données supprimées de la plateforme peuvent y subsister jusqu'à vingt-quatre (24) mois au maximum (rotation automatique : hebdomadaire, mensuelle et une archive annuelle), avant écrasement définitif. Ces sauvegardes ne sont jamais consultées en dehors d'une restauration d'urgence.

8. Sécurité

Les photos, les vidéos et la base de données sont chiffrées au repos (AES-256) chez nos hébergeurs, et toutes les connexions sont chiffrées en transit (TLS). L'accès se fait par liens signés à durée limitée et, si l'organisateur l'active, par code (PIN), sur des galeries non publiques, avec des identifiants non énumérables. Seule la position GPS est retirée des photos à l'envoi (JPEG, PNG, WebP) : la position GPS est retirée aussi des vidéos et des fichiers HEIC et AVIF ; pour les vidéos, l'image d'aperçu que le téléphone enregistre dans le fichier est aussi retirée ; la qualité d'origine n'est pas modifiée, ni la date et le modèle d'appareil ; un fichier dont la structure n'est pas reconnue est refusé ; un GIF envoyé tel quel n'est pas réencodé et garde ce qu'il porte. Les accès d'administration sont protégés par une identification Cloudflare Access puis un mot de passe, et les liens d'accès sont masqués dans les rapports d'erreurs.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Toute personne identifiable sur un média dispose d'un droit à l'image et peut en demander le retrait. Pour exercer vos droits : contact@fotelya.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.

10. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

11. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans sans l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. Les photos d'un événement peuvent montrer des enfants : leur image est une donnée personnelle, et l'accord de leurs parents est nécessaire avant tout partage (voir les CGU/CGV). Un parent peut demander à tout moment le retrait d'une photo de son enfant, auprès de l'organisateur ou directement à contact@fotelya.com ; nous la retirons dans les meilleurs délais. Nous supprimons toute donnée d'un mineur portée à notre connaissance en l'absence d'un tel accord.

12. Résidents hors Union européenne

Nous appliquons un standard de protection inspiré du RGPD à l'échelle mondiale. Des droits spécifiques peuvent s'appliquer selon votre lieu de résidence :

• Californie (CCPA/CPRA) : droits d'accès, de suppression et d'opposition à la « vente » de données personnelles. Fotelya ne vend pas de données.
• Brésil (LGPD) : droits équivalents d'accès, correction et suppression.
• Autres juridictions : contactez-nous pour exercer vos droits locaux.

13. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique cookies. Aucun traceur publicitaire n'est utilisé.

14. Invitations en ligne

Fotelya propose aussi des invitations en ligne, auxquelles les invités répondent depuis une page web. Les règles suivantes s'appliquent à ce service.

• Responsable du traitement : le même que pour le reste du Service, Johann Flipo, entrepreneur individuel (voir la section 1).
• Données traitées : pour chaque réponse, le nom de la personne qui répond, sa présence, les moments choisis, les noms et âges des personnes de son foyer, un éventuel régime alimentaire ou une allergie, et un message. Un régime ou une allergie peut constituer une donnée de santé : sa saisie est facultative. L'adresse e-mail des invités n'est pas collectée. Pour les organisateurs de l'invitation : leur adresse e-mail.
• Base légale : pour la présence, les moments choisis, le foyer et le message, la réponse à l'invitation, à la demande de l'invité. Pour le régime ou l'allergie, le consentement explicite de l'invité (article 9.2.a du RGPD), donné en cochant une case dédiée, pour lui et pour les personnes de son foyer qu'il inscrit. Sans cette case cochée, aucun régime ni aucune allergie n'est enregistré. L'invité peut retirer son consentement en écrivant à contact@fotelya.com.
• Destinataires : les réponses sont communiquées aux seuls organisateurs de l'invitation. Les régimes et allergies ne sont jamais envoyés par e-mail : ils sont uniquement visibles dans l'espace organisateur.
• Hébergement : en Union européenne, chez Cloudflare, la base de données et les fichiers étant stockés en juridiction Union européenne. Les e-mails sont envoyés par Resend.
• Conservation : les réponses sont supprimées automatiquement 90 jours après la date de l'événement.
• E-mails aux organisateurs : un récapitulatif des réponses (au plus un par jour), un bilan après la date limite de réponse et un point la veille de l'événement. Ils sont désactivables dans l'espace organisateur.

15. Modifications et contact

Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page. Pour toute question relative à vos données : contact@fotelya.com.